La fin du de minimis
Les États-Unis et l'UE ont cessé d'admettre les petits colis en franchise de droits. Ce qui a changé, et quand.
Expédition3 min de lecture
Pendant des années, la plupart des petites commandes en ligne ont franchi les frontières sans payer un centime de droits de douane. La règle qui le permettait s'appelle le de minimis, du latin « trop petit pour compter » : en dessous d'une certaine valeur, la douane ne percevait tout simplement pas de droits. Le commerce électronique transfrontalier s'est construit sur cette règle.
Ces deux dernières années, les deux plus grands marchés de ces colis, les États-Unis et l'Union européenne, ont tous deux décidé que les petits colis comptaient finalement.
Les États-Unis : de 800 $ à zéro
Le seuil américain était élevé. Un envoi de 800 $ ou moins pouvait entrer sans droits et avec très peu de formalités.
Cela a pris fin par étapes :
- 2 mai 2025 : Chine et Hong Kong. Un décret signé le 2 avril a supprimé le de minimis pour les marchandises venant de Chine et de Hong Kong, avec effet au 2 mai. Les colis de faible valeur en provenance de ces territoires sont devenus soumis à tous les droits applicables.
- 29 août 2025 : tous les pays. Un second décret, signé le 30 juillet, a suspendu le de minimis pour les envois commerciaux du monde entier, avec effet au 29 août.
- Juin 2026 : suspension sans limite de durée. La douane américaine (CBP) a inscrit la suspension dans sa réglementation, à la fois pour les colis arrivant par coursier et par fret et pour les colis arrivant par la poste, avec une nouvelle procédure d'entrée pour le courrier.
Il existe aussi une date de fin définitive dans la loi. Selon la Maison-Blanche, l'One Big Beautiful Bill Act abroge la base juridique du de minimis dans le monde entier à compter du 1er juillet 2027. Les suspensions n'ont fait qu'y arriver plus tôt.
Le montant des droits que paie un colis dépend désormais de son contenu, de son lieu de fabrication et des taux en vigueur le jour de son arrivée. Ces taux ont changé plusieurs fois depuis 2025 : tout chiffre précis écrit ici serait probablement périmé le temps que vous lisiez ces lignes.
L'Union européenne : 150 €, puis 3 € par article
L'histoire de l'UE commence par la TVA. Son ancienne exonération pour les biens de moins de 22 € a été supprimée le 1er juillet 2021, si bien que la TVA est due sur tous les colis importés depuis cette date. Il restait une exonération de droits de douane pour les colis de moins de 150 €.
Elle disparaît aussi :
- 13 novembre 2025. Les États membres de l'UE ont conclu un accord politique pour supprimer le seuil de 150 € pour les droits de douane.
- 11 février 2026. Le Conseil a formellement approuvé les nouvelles règles. Les droits de douane normaux s'appliqueront à toutes les marchandises une fois que le nouveau hub de données douanières de l'UE sera en service, ce qui est actuellement attendu en 2028.
- 1er juillet 2026. D'ici là, un droit forfaitaire temporaire de 3 € s'applique aux colis de faible valeur venant de pays tiers, du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028, sauf prolongation.
Les 3 € sont perçus par catégorie d'article, et non par colis ni par pièce. Les articles sont regroupés selon leur classement tarifaire. L'exemple de la Commission elle-même : cinq T-shirts paient 3 €, mais trois T-shirts et une montre paient 6 €, car la montre est un autre type d'article.
Des « frais de traitement » européens distincts pour les colis du commerce en ligne ont également été proposés. Le Conseil les décrit comme distincts du droit de 3 €, et ils étaient encore en discussion lorsque le droit a été approuvé.
Pourquoi les gouvernements l'ont fait
La raison invoquée par l'UE est l'équité : les colis en franchise de droits représentaient une concurrence déloyale pour les vendeurs de l'UE, et leur volume était devenu énorme. Le Conseil cite des chiffres de la Commission : 4,6 milliards de petits colis sont entrés dans l'UE en 2024, un nombre qui doublait chaque année depuis 2022.
La Maison-Blanche l'a présenté comme la fermeture d'une faille qui aurait servi à contourner les droits de douane et à faire entrer des opioïdes de synthèse et des marchandises à prix cassés dans le pays.
Ce que cela change pour vous
- Les droits font désormais partie du prix. Prévoyez-les en plus des articles et de l'expédition, surtout pour les livraisons aux États-Unis.
- La valeur déclarée compte davantage. Les droits calculés en pourcentage s'appuient dessus, et dans l'UE elle décide si un colis passe sous la barre des 150 €.
- Plus de variété peut coûter plus cher dans l'UE. Avec la règle des 3 €, un colis contenant beaucoup de types d'articles différents paie plus qu'un colis de même valeur totale avec moins de types.
- Vérifiez les règles en vigueur. Les deux systèmes se stabilisent encore. Le site de votre administration douanière fait foi.
Expédier de petits colis depuis la Chine, c'est notre quotidien, et le volet administratif n'a jamais compté autant.
